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…la propriété industrielle : droit des marques, des dessins et modèles et des brevets ». Patrimoine immatériel et propriété industrielle On le sait, la propriété industrielle, qui englobe le droit…
…les revenus issus des droits d’auteur sur les logiciels informatiques,les brevets, les marques de fabrique ou de commerce, les dessins ou modèles enregistrés, sont, depuis le 1er janvier 2008,exonérés à…
…Anne-Sophie Cantreau et Virginie Brunot. Contentieux brevets Le cabinet a également une pratique réputée en contentieux brevets (Virginie Brunot, Jérémy Bensoussan et Anne-Sophie Cantreau). Par ailleurs, le cabinet est :…
…questions touchant l’industrie du logiciel : propriété intellectuelle, lutte contre la contrefaçon et brevetabilité des logiciels, à la suite du rejet de la directive CE sur les brevets de logiciels….
…un casse-tête juridique en termes de validité et de protection. Produits ou emballages, les formes sont susceptibles de faire l’objet de plusieurs types de protection : brevet pour les inventions,…
…d’atteinte aux droits touchants à l’innovation technologique (droit d’auteur, base de données, droit des brevets, etc. ) Sommaire Commerce des œuvres d’art Protection des œuvres d’art Références « One of…
Le juge judiciaire est seul compétent pour se prononcer sur les litiges relatifs à un marché public entaché d’irrégularité, l’offre retenue contrefaisant un des brevets du requérant. Par un jugement…
…Industrielle (INPI), ainsi que les formalités de dépôt et de publication en matière de marques, dessins et modèles et de brevets. Ainsi, désormais le directeur de l’INPI est assisté d’un…
…par le droit d’auteur, soit par la protection des brevets (sur ce point voir « Internet des objets et brevet », Laurence Tellier-Loniewski). Protection de l’apparence – L’apparence elle-même de…
…ainsi que les formalités de dépôt et de publication en matière de marques, dessins et modèles et de brevets. Ainsi, désormais le directeur de l’INPI est assisté d’un vice-président nommé…
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