Règlement européen de protection des données ‘J-1an’
Le cabinet a organisé une 2e session le 24 mai 2017 du petit-déjeuner débat sur le règlement européen de protection des données : « J – 1 an », animé…
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Le cabinet a organisé une 2e session le 24 mai 2017 du petit-déjeuner débat sur le règlement européen de protection des données : « J – 1 an », animé…
…site. La Cour de justice de l’Union européenne a été saisie par le Bundergerichshof (Allemagne), d’une question préjudicielle sur le point de savoir si les liens hypertextes de type framing…
Propriété littéraire et artistique Internet La riposte graduée remise en cause par le Parlement européen Le Parlement européen adopte une résolution législative sur la directive modifiant les directives « Paquet…
La Commission européenne a publié des statistiques détaillées sur le nombre de cas d’entente traités par la Commission sur le fondement de l’article 101 §1 du Traité sur le fonctionnement…
Internet contentieux Contrefaçon La riposte graduée remise en cause par le Parlement européen Le Parlement européen adopte une résolution législative sur la directive modifiant les directives « Paquet Télécom »….
…ainsi à la conformité à la réglementation européenne. « La normalisation de l’IA est un support technique à la future réglementation européenne » résume l’Afnor. Isabelle Pottier Lexing Département Etudes…
…par le Parlement européen et le Conseil. Publiée le 6 mai 2014 au journal officiel de l’Union européenne, la directive 2014/55/UE relative à la facturation électronique dans le cadre des…
…Président de la République Emmanuel Macron qui a assuré que la crise agricole était européenne. En effet, « tout le monde agricole européen a les mêmes difficultés et cherche les…
…traités européens en vigueurou éventuellement de la rédaction d’une future Constitution européenne incorporant les dispositions de la Charte. Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne n°2000/C 364/01 du 14 décembre…
Données personnelles, « il faut se préparer au projet de règlement européen », telle est la recommandation faite par Me Alain Bensoussan. Alain Bensoussan interviewé par Luc Fayard pour le…
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