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Alain BENSOUSSAN est intervenu, le 3 décembre 2010, lors d’une journée d’étude portant sur le thème « la responsabilité dans les contrats informatiques, tels qu’impactés par les modèles du logiciel…
Informatique La protection des consommateurs Les clauses abusives des contrats de vente de matériel Ayant passé commande auprès d’une société informatique d’un ensemble d’équipements informatiques et d’un programme spécifique pour…
Jean-François Forgeron évoque pour Owentis les bonnes pratiques relatives au cloud computing (2ème partie). Cette seconde partie consacrée plus particulièrement à la négociation et la rédaction des contrats, s’inscrit dans…
…Il n’est pas rare qu’un différend naisse sur une divergence d’appréciation du critère qualitatif, qui peut conduire à la résiliation du contrat. Or, la qualité d’un service, d’un résultat ou…
L’utilisation commerciale de la base de données en ligne de Ryanair est interdite. La Cour de Justice de l’Union Européenne l’a confirmé dans un arrêt rendu le 15 janvier 2015….
Informatique Les aspects fiscaux Les financements Des commerçants avaient souscrit un contrat de prestation de services télématiques et un contrat de prestations publicitaires avec deux sociétés liées entre elles, ainsi…
Les architectures orientées services ou systèmes SOA sont conçues autour de la notion de services correspondant à une action exécutée par un fournisseur et consommée par un client, alors que…
Venant compléter la protection accordée au titre du droit d’auteur, le droit des dessins et modèles a vocation à protéger l’apparence d’un produit. L’enregistrement une fois effectué, le titulaire d’un…
…substituent à l’ensemble des contrats mentionnés à l’article 140 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques. Les contrats portent notamment sur :…
…la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un…
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