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…autorisée d’œuvres ou d’objets protégés. Les logiciels de partage de fichiers ne sont pas condamnés, les logiciels de partage exclusif de fichiers multimédias protégés le sont. En tout état de…
…connu sous le nom de « Cyber Resilience Act ». Cette proposition de la Commission européenne a pour objectif d’harmoniser les règles de cybersécurité pour les produits logiciels et matériels…
…est juridiquement sensible, notamment en ce qu’il met en œuvre des éléments logiciels des données et des bases de données. Du point de vue des éléments logiciels, ceux-ci présentent la…
…œuvre des éléments logiciels des données et des bases de données. Du point de vue des éléments logiciels, ceux-ci présentent la particularité d’être soumis à la protection par le droit…
…non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés. Les logiciels de partage de fichiers ne sont pas condamnés, les logiciels de partage exclusif de fichiers multimédias protégés le sont. En tout état…
…en plus sophistiqués et leur maintenance préventive et curative nécessite l’utilisation d’outils logiciels de diagnostic. Ainsi, certains fabricants peuvent avoir la tentation d’invoquer notamment leurs droits de propriété intellectuelle sur…
…les contrats utilisateurs (entreprises et consommateurs). Avocat Propriété intellectuelle Alain Bensoussan Avocats s’est, dès l’origine, consacré au droit d’auteur et en particulier, au droit des logiciels, dans le développement duquel…
…du 17 juillet 1978. Or, la juridiction administrative considère que les logiciels ne doivent pas être « systématiquement exclus du droit d’accès aux documents administratifs ». Le tribunal rejette également…
Conformité Progiciels RGPD GDPR Lexing RGPD éditeur : L’offre Lexing pour les éditeurs de logiciels Conformité progiciels RGPD GDPR : imaginée, créée et conçu par Alain Bensoussan Les éditeurs de…
…42), ainsi que des produits relevant de la classe 16, notamment des manuels d’instruction, brochures, dépliants et imprimés concernant les programmes et données d’ordinateurs et les logiciels. Cette marque a…
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