Des algorithmes prédictifs à la « police prédictive »
…s’agisse de déterminer la validité et la force probante des informations restituées grâce à un algorithme (si cette question se pose dans le cadre de toute utilisation de cette technologie,…
Voici les résultats de votre recherche.
…s’agisse de déterminer la validité et la force probante des informations restituées grâce à un algorithme (si cette question se pose dans le cadre de toute utilisation de cette technologie,…
…société de l’information. Elle a notamment consacré la validité des mesures techniques de protection et l’interdiction de leur contournement comme les traités l’exigeait. La ratification permettra à tout auteur, artiste-interprète…
…retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté. L’invalidité de la demande au sens de la LCEN En l’espèce, la notification…
…un conflit qui opposait l’AFPA à la société Oracle sur l’audit de licence lancés par l’éditeur ; la validité d’une clause limitative de responsabilité dans les contrats de maintenance informatique…
…auxquels l’article pourrait donner lieu ». L’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 pose ainsi trois conditions à la validité d’une demande de droit de réponse : l’article…
…rappelle le point de départ de la reprise du délai de péremption d’instance suite à une décision de sursis à statuer. Un preneur à bail rural a contesté la validité…
…judiciaire de la société dont les titres ont été souscrits, ainsi qu’en cas de licenciement, d’invalidité ou de décès du contribuable ou de son conjoint. Loi n° 2012-354 du 14-3-2012…
…les formes et validité des oppositions formées par Pascal L. le 8 mars 1997, par Hédi B. le 14 mai 1998 et par Gérard L. le 14 avril 1999 à…
…cadre de confiance, pour permettre notamment de garantir l’authenticité et la validité de ces certificats, ainsi que la fiabilité de leur autorité de délivrance (1). Le service passerelle de l’UE…
…Le juge judiciaire reste le seul juge de la validité des élections et des accords préélectoraux. Avis de la Cour de cassation quant à l’interprétation des accords collectifs. Le titre…
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |