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…partie civile, elle n’a pas produit les éléments de preuve permettant d’établir si les requêtes automatisées avaient effectivement perturbé le site : élément matériel de l’infraction en l’espèce. La Cour…
…l’une des options envisageables : traitements effectués par les agents sur le matériel informatique de l’entreprise, traitements effectués par l’entreprise sur les travaux demandés par écrit par l’administration ou traitements…
Informatique Contrat La fin du mandat peut compromettre l’action en garantie… S’il peut être extrêmement tentant pour le client-utilisateur, de cesser de payer les loyers sur un matériel ou une…
…fournir, avec obligation de résultat, un système informatique de gestion à la société Léonard Fashion. L’IFTH préconise, pour le fonctionnement du système dont elle doit réaliser l’intégration, des matériels, logiciels…
…le maintien en condition opérationnelle : des sites physiques permettant d’héberger l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé ; de l’infrastructure matérielle du système…
…un matériel ou une solution qu’il n’utilise pas et pour laquelle, il a demandé la résolution soit l’anéantissement du contrat, dans les faits, il apparaît que cette option est extrêmement…
…en les détournant à son profit ; que le préjudice s’entendait d’un préjudice matériel, moral ou simplement éventuel, souffert en l’espèce dès le constat du détournement par un salarié de…
…Droit de l’Immatériel sort une étude très riche qui passe au crible l’ensemble des dispositions qui ont impactées les contrats de coud computing durant l’année qui s’est écoulée, de la…
…secret est exprimé sur un support matériel qui a été soustrait, le délit de corruption si le secret est obtenu en échange d’un avantage matériel, la fraude informatique en cas…
…et maîtrisés. Aussi, avons-nous orienté nos activités de conseil et d’audit vers la valorisation des actifs matériels et immatériels (les identifier, calculer leur valeur, déterminer ce qu’ils représentent pour chaque…
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