Voici les résultats de votre recherche.
…de brevets de barrage. Mais attention, au-delà du dépôt de brevets sur la technologie, l’objet connecté lui-même doit faire l’objet d’une protection pour ce qui concerne ses dessins, ses modèles…
…projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats et documents associés – Mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel textile intelligent Sommaire – Aéronautique – Biométrie – Brevet –…
…de sécurité des systèmes d’information (chartes, gouvernance). SANTE L’expérience du cabinet en matière d’ingénierie juridique dans les domaines Informatique et libertés, droit des brevets et sécurité des systèmes d’information, l’a…
…l’accès au juge ». Cette solution n’est pas sans rappeler la position de la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) qui, appelée à statuer sur la…
…électroniques, tant au plan national qu’au plan communautaire. Des initiatives législatives ont été prises, au travers du second paquet télécom adopté par la Commission européenne en novembre 2009. L’ordonnance de…
…a adopté, en juin dernier, une proposition de résolution non législative sur une charte européenne des droits des consommateurs d’énergie (2). Ce projet de charte énonce la législation communautaire existante,…
…étroite, tant au niveau communautaire qu’international, est nécessaire pour lutter efficacement contre le spam. L’étude précise également que la réforme des règles communautaires en matière de télécoms entrepris par la…
…Bensoussan Le droit communautaire n’impose pas de fournir les identités des pirates 21 février 2008 Alain Bensoussan Porter plainte par Internet, c’est pour bientôt 14 février 2008 Alain Bensoussan Un…
…réglementaires nationales ou communautaires, le responsable du traitement ou les critères spécifiques pour le désigner peuvent être fixés par le droit national ou communautaire (Dir. 95/46/CE du 24 octobre 1995)….
…et de l’interdiction communautaire des aides d’Etat, le rapport dresse un bilan des quelques lignes de force qui se dégagent. Ainsi, le financement public des zones blanches ne poserait pas,…
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