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…matière de Propriété industrielle – Marques, dessins & modèles au classement 2019. Guide-Annuaire Décideurs ITPI 2019, Portrait Guide-Annuaire Décideurs ITPI 2019, Classement Données personnelles Guide-Annuaire Décideurs ITPI 2019, Classement Informatique…
…notoriété en droit des télécommunications (Alain Bensoussan, Frédéric Forster) A forte notoriété en droit des marques, dessins et modèles (Laurence Tellier-Loniewski, Anne-Sophie Cantreau, Alain Bensoussan Avocats, Marie Soulez, Virginie Brunot)…
…Autoroute Intelligente Avatar Banque Électronique Base de Données Big Data Biométrie Blockchain Brevet Centre de Données Contract Management Contentieux Informatique Crowdsourcing Cyberdéfense – Cybersécurité Dématérialisation Dessins et Modèles Distribution et…
…: droit d’auteur, marques, dessins et modèles, etc. Protection et exploitation des bases de données. Au-delà des données, les bases de données virtuelles créées grâce aux objets connectés peuvent en…
…: brevets, marques, dessins et modèles, appellations d’origine et indications géographiques, obtentions végétales, puces et semi-conducteurs, propriété littéraire et artistique, droits voisins, droit du producteur des bases de données… Il…
…ministres un nouveau projet de loi de lutte contre la contrefaçon. Il concerne la propriété industrielle (dessins et modèles, brevets, produits semi-conducteurs, obtentions végétales, marques, dénominations géographiques) ainsi que les…
…résultant du non-respect des conditions générales d’utilisation par l’utilisateur. PROPRIETE INTELLECTUELLE Les éléments appartenant à Alain Bensoussan Selas tels que le site web, les marques, les dessins, les modèles, les…
…– Authentification d’oeuvres d’art – Bases de données – Brevet – Dessins et modèles – Données publiques – Droit des auteurs – Fiscalité – Hadopi – Impression 3D-4D – Innovations…
…comme le droit d’auteur, le droit des bases de données, le droit des brevets, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, la protection du savoir-faire, la protection…
…seront attentives aux modes de protection adaptés au design industriel ; en particulier au droit d’auteur, au droit des dessins et modèles et au droit des marques. Le but est…
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