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…l’audit des contrats (développement, licence maintenance, etc.) – Assistance devant les juridictions civiles ou commerciales, notamment lors d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Sommaire – Advergame – Définition et enjeux…
…civiles, commerciales et pénales, notamment en matière de propriété intellectuelle Sommaire Comportement E-sport Fiscalité Logiciel de gestion des droits numériques (DRM) Protection Réglementation Références « One of the oldest French…
…2021) ; la prospection commerciales par courrier électronique, SMS, voie postale et téléphone : 850 plaintes ; la surveillance des employés : 663 plaintes dont 542 concernent des dispositifs de…
…la législation. Jeux-concours, prix d’appel, magasins d’usine sont autant de pratiques commerciales encadrées. A ce titre, la maîtrise de la réglementation est une priorité pour la sécurisation de vos actions…
…laquelle un organisme, distinct du fabricant, de l’importateur, du vendeur ou du prestataire, atteste, à la demande de celui-ci effectuée à des fins commerciales ou non commerciales, qu’un produit ou…
…copies afin de les vendre ou de les louer. Ce qui selon le CFC signifiait que les droits de reproduction à des fins commerciales étaient inclus dans le champ de…
…maison. Parallèlement, celui-ci autorisait la société à faire usage de son nom patronymique pour exercer des activités commerciales ainsi que pour déposer ou étendre la protection de la marque CHRISTIAN…
…juridictions civiles, commerciales et pénales, notamment en matière de propriété intellectuelle Sommaire Crowdsourcing et logiciel libre Production participative Références « One of the oldest French IT and data law firms,…
Informatique et libertés Secteur transport La Cnil va contrôler les traitements des constructeurs et concessionnaires automobiles Les pratiques commerciales exercées par les constructeurs et concessionnaires automobiles auprès de leurs clients…
…26 % par rapport à 2021) ; la prospection commerciales par courrier électronique, SMS, voie postale et téléphone : 850 plaintes ; la surveillance des employés : 663 plaintes dont…
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