Droit social – Don d’ordinateur
…revenu imposable. La loi prévoit donc l’exonération sociale et fiscale des dons de matériels informatiques et de logiciels amortis par l’entreprise et dont le prix de revient global n’excède pas…
Actualités
Résultats de recherche pour : Logiciels
Voici les résultats de votre recherche.
Actualités, Brevet, Internet des objets, Protection de l'innovation
Internet des objets et protection par le brevet
…niveau de la pollution atmosphériques reliés aux logiciels embarqués réglant la vitesse d’un véhicule automobile, gestionnaires des sources d’énergie, maisons intelligentes réagissant aux données météorologiques, etc. L’IdO a ainsi vocation…
Propriété intellectuelle
Avis de l’Hadopi sur les mesures techniques de protectionetl’interopérabilité
L’Hadopi a rendu le 8 avril 2013 (1) un avis remarqué sur l’accès par un éditeur de logiciels aux mesures techniques de protection des disques Blu-Ray. Demande d’avis à l’Hadopi….
Actualités, Articles, Publication, Santé
Nouvelle loi de Santé : développement du numérique en santé
…engagements de mise en conformité aux référentiels d’interopérabilité susmentionnés. Cette nouvelle obligation impose aux éditeurs de distribuer des logiciels conformes aux référentiels d’interopérabilité. Les établissements de santé ou autres entités…
Actualités
Un réseau de fausses licences Microsoft a été démantelé
…procédure, les instigateurs d’un véritable marché parallèle de licences falsifiées de logiciels Microsoft. Les prévenus achetaient des logiciels Microsoft bon marché à des grossistes agréés et les reconditionnaient en remplaçant…
Actualités
propriété intellectuelle projet de loi DADVSI adoption
…artistes-interprètes, les auteurs et éditeurs de logiciels, les auteurs de musique et utilisateurs de logiciels libres ne sont pas en reste. Ils ont remis aux députés de l’Assemblée nationale, un…
Actualités
Assemblée nationale appel d'offres logiciel libre
Marchés publics Informatique L’Assemblée nationale lance un appel d’offres pour s’équiper de logiciels Libres L’Assemblée nationale vient de lancer un appel d’offres ayant pour objet la mise en oeuvre de…
Actualités
Projet de loi DADVSI
…les artistes-interprètes, les auteurs et éditeurs de logiciels, les auteurs de musique et utilisateurs de logiciels libres ne sont pas en reste. Ils ont remis aux députés de l’Assemblée nationale,…
Actualités, Contentieux informatique, Propriété intellectuelle
Audit de licences Oracle et action en contrefaçon
…à créer une présomption de cession pour les licences de logiciels marquant ainsi une singularité supplémentaire pour cette catégorie d’œuvre. En pratique, la majorité des logiciels de type « ERP…
Actualités, Articles, Evénement, Publication, Revue de presse, Robot
Procès intelligent Quels outils prédictifs pour quelles règles ?
…une décision de justice, et non la rendre, dont il est question. Passer de la compétence d’avocats à la compétence de logiciels, voire à une bataille de logiciels autour des…