Avocat Sécurité systèmes d’information
…à la présentation et à l’obtention de certifications ou labels (27001, ANSSI, RGS…) – Contentieux de la sécurité – Rédaction et négociation de contrats relatifs à la sécurité du SI…
Résultats de recherche pour : Contrats
Voici les résultats de votre recherche.
Avocat Génie urbain numérique
Prestation – Audit de conformité réglementaire – Etudes de droit comparé des télécoms – Gestion de projets internationaux – Réalisation et négociation de contrats télécoms et satellitaires – Elaboration des…
Actualités, Articles, Marchés publics, Publication, Réglementation
Commande publique et loi Sapin 2 : quelles incidences ?
…nouveau texte comporte des dispositions visant les contrats publics modifiant quelque peu les textes issus de la réforme de la commande publique. Commande publique et loi Sapin 2 : une…
Dématérialisation
…dématérialisation des processus internes – dossier pharmaceutique – dématérialisation des contrats clients ou contrats de travail – dématérialisation des contrat client multi-canal, projets de signature électronique, de lettre recommandée électronique…
Actualités
Vers un renforcement des droits du cyberacheteur européen
…réviser l’acquis communautaire en matière de consommation en simplifiant les quatre directives existantes : Directive 93/13/CEE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs; Directive 1999/44/CE sur…
Actualités
contrat informatique durée des prestations résiliation
…qui sont affectés d’une durée qui peut être, au choix des parties, déterminée ou indéterminée, tels les contrats de projet (intégration de progiciel) ou les contrats de services récurrents (maintenance,…
Actualités
Economie juridique-JP40
Economie juridique Jurisprudence La résolution d’un contrat de fourniture de système informatique pour vice caché Résolution des contrats sur fondement de garantie des vices cachés La société Cogim qui avait…
Actualités
Article Chloé Torres – Knowledge management
…maintenir et sécuriser l’outil. Avoir de bons contrats Il y a quatre contrats fondamentaux : le contrat de conseil, celui de licence d’utilisation, celui de formation et celui pour les…
Actualités, Informatique, Responsabilité
Perte de données et clause limitative de responsabilité
…pour les contrats cloud – Les conseils. Une obligation essentielle des contrats cloud est assurément que le prestataire maintienne les données dans les serveurs sous sa responsabilité. Dans ce cadre,…
Jennifer Knight
…missions suivantes : • audit, rédaction et assistance à la négociation de contrats informatiques (contrats de prestations de services, développements spécifiques, licence, intégration, maintenance, externalisation, infogérance, SaaS, sous-traitance, etc.) ;…