Voici les résultats de votre recherche.
…« baillons ». Ces pratiques sont utilisées par les grandes entreprises contre les lanceurs d’alertes, les journalistes, les chercheurs afin de les intimider. L’objectif est simple, utiliser les moyens financiers…
…sollicitations commerciales adressées par télécopie par cette société, de nombreux particuliers ont saisi la Cnil. Cette dernière a d’abord rappelé à la société, dont le message commercial prévoyait pourtant la…
…des contrats – Assistance devant les juridictions civiles ou commerciales Sommaire – Accès aux données publiques – CADA – IAAS – ISO 27001 Références « One of the oldest French…
…devant les juridictions commerciales, sans toutefois pouvoir se prévaloir des dispositions contractuelles, qui avait été respectées. La société Sintel a alors soutenu qu’en résiliant le contrat, la société Lotus avait…
…technique proposés par SFR, le refus doit être qualifié d’échec des négociations commerciales. L’ARCEP note que dans le cahier des charges annexé à l’arrêté d’autorisation du réseau UMTS(2), SFR a…
…Interactive dans les agences commerciales France Télécom, prononcée à titre de mesure conservatoire en février dernier (2). Cette injonction draco-nienne (3), largement médiatisée, visait à garantir la mise à dispo-sition…
Née du développement des pratiques collaboratives et des technologies de l’information, l’ open innovation est à la mode. Pourquoi limiter le champ des initiatives et la source de l’innovation aux…
…concernant les pratiques commerciales restrictives et les abus de position dominante. Affaire à suivre donc s’agissant du droit de la concurrence. Pour ce qui concerne les restrictions géographiques résultant uniquement…
…de la loyauté des plateformes, et expérimenter une évaluation publique et transparente de leurs pratiques en s’appuyant sur un réseau ouvert de contributeurs », travaux qui sont conduits en partenariat…
…et conditions de changement de fournisseur : l’enjeu de cette mesure est la protection du consommateur contre les pratiques commerciales déloyales. Cela implique une plus grande transparence, la prévisibilité des…
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |