Voici les résultats de votre recherche.
…travail avant d’exécuter ce type de contrat à temps partiel. Durée du travail. Lorsque l’employeur rempli le formulaire Tese en ligne, il doit préciser la durée du travail du salarié…
…financement du terrorisme (cartographie des risques, formation et sensibilisation, devoir de vigilance (simplifiée, complémentaires et renforcée) des avocats en entrée en relation et au cours de la relation d’affaire, refus…
…loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale, qui ont mis à la charge des opérateurs de plateforme de mise en relation par…
…en relation par voie électronique (JO du 3-2-2017) (2) BIC – Obligations déclaratives communes – Information de leurs utilisateurs par les plates-formes de mise en relation par voie électronique (BOI-BIC-DECLA-30-70-40-20170203)…
…a inséré dans le Code des transports une disposition incriminant la mise en relation de personnes et de chauffeurs particuliers, mettant un terme au service UberPop en France. Néanmoins, avant…
…conditions de travail des travailleurs. Maîtrisez les aspects sociaux et fiscaux des plateformes Quelles sont les règles en vigueur en matière de travail et de fiscalité ? Quel peut-être le…
L’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail fixe le barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce barème s’appliquera…
Constitue un « aménagement raisonnable » au sens du droit européen, la réaffectation sur un autre poste de travail d’un travailleur inapte en raison d’un handicap survenu après son embauche….
Comment maintenir et surtout renforcer le dialogue social et les relations de travail face à la crise qui frappe durement les entreprises quelle que soit leur taille ? Le dialogue…
…la loi que le Conseil Constitutionnel a censuré la disposition litigieuse. L’alinéa 2 de l’article L. 3141-26 du Code du travail prévoyait que lorsque le contrat de travail était rompu…
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