Voici les résultats de votre recherche.
…forme de création. Elle constituait, pour les uns une œuvre de l’esprit, pour les autres, un bien immatériel indigne d’être élevé à un tel rang. Ainsi, en février 1981, Alain…
…rapprochements d’entreprise prend de l’ampleur. Aujourd’hui, avec le développement conjoint de l’actif immatériel dans la valorisation des entreprises et la nécessaire application de normes plus strictes pour la quantifier, ces…
…Commercial, NAMESHIELD. Noémi DROUIN, de la mission APIE (Appui au patrimoine immatériel de l’État) Le Forum International de la Cybersécurité Le Programme du FIC 2023, particulièrement riche et varié. Le…
…sur les droits dont il dispose ; – le droit d’accès aux pièces du dossier (pièces de procédure et preuves matérielles à charge ou à décharge) et, le cas échéant,…
…d’exploitation ; logiciels utilitaires ; systèmes d’information et serveurs ; logiciels et systèmes informatiques divers ; services de télécommunications ; services de conseil en matériel informatique ; services de programmation…
…logiciel, que l’action du vote se déroule sur le poste de l’électeur et que la sécurité du scrutin repose non seulement sur la combinaison d’une infrastructure matérielle et logicielle fiable,…
…matérielle, ne saurait fonder le refus de communiquer le document sollicité dans l’état où l’administration le détient. La commission émet donc un avis favorable à la communication à Monsieur X…
…de l’actif immatériel dans la valorisation des entreprises et la nécessaire application de normes plus strictes pour la quantifier, ces audits technico-juridiques des éléments immatériels deviennent de plus en plus…
…L.341.1 du Code de la propriété intellectuelle accorde la protection accordée aux producteurs de bases de données sui generis à condition de démontrer un investissement financier, matériel ou humain lors…
…aux fins de description ou de saisie réelle des objets ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document les concernant et de tout matériel et instrument utilisés dans le…
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