Avocat Contract management
…bien rédigé soit-il ; l’inadaptation du régime de responsabilité contractuelle des articles 1149 à 1151 du Code civil aux contrats complexes relatifs à des projets d’une certaine ampleur (contrats d’intégration,…
Résultats de recherche pour : Contrat
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Média
…contrats de commande et de production de contenus : – Contrats de collaboration agences de communication/annonceurs, mandats d’achat d’espaces publicitaires – Contrats de production d’œuvres audiovisuelles, d’édition d’œuvres littéraires ou…
Actualités
Directive 94/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et d
…ou de l’exécution d’un contrat, à condition que la demande de conclusion ou d’exécution du contrat, introduite par la personne concernée, ait été satisfaite ou que des mesures appropriées, telles…
Actualités, Articles, GDPR, Publication, RGPD
RGPD : droits et obligations du sous-traitant de rang 2
…rang supérieur (du troisième rang et au-delà). Le contrat entre sous-traitants Le contrat entre sous-traitants doit a minima transposer les obligations du contrat prises vis-à-vis du responsable du traitement. En…
Economie - Indemnisation – Préjudice, Jurisprudence
jurisprudence évaluation de préjudices
…de contrats informatiques (JTIT n°71) Une coûteuse rupture anticipée de contrat d’externalisation (JTIT n°70) Le projet de loi de lutte contre la contrefaçon et l’évaluation des préjudices (suite…) (JTIT n°69)…
Contrat, Informatique
Rupture contractuelle abusive et brutale : rôle de la clause préambule
…tout contrat qui peut atténuer les effets des autres clauses contractuelles. Il est donc recommandé d’accorder une attention toute particulière aux clauses préambule contenues dans les contrats et ce si…
Actualités, Cloud computing, Conférences, Contrat, Evénement, Informatique, Revue de presse
Cloud computing world expo 2018 : réversible et souverain
…la réversibilité des contrats cloud La table ronde de ce Cloud computing world expo 2018, concernant la réversibilité des contrats cloud : la réalité du terrain, vécue par les utilisateurs…
Contrat, Informatique
Rupture abusive et brutale des relations contractuelles
…recommandé d’accorder une attention toute particulière aux clauses préambule contenues dans les contrats et ce si les parties entendent se prévaloir de l’intégralité du contenu des autres clauses du contrat….
Avocat santé numérique
…• Assistance dans la rédaction de contrats : contrats de sous-traitance (hébergement de données de santé à caractère personnel, maintenance, infogérance), contrats de distribution, contrats de partenariat, conditions générales d’utilisation,…
Actualités, Articles, Banque et bourse, Publication
Lignes directrices du CEPD sur l’application de la DSP2
…strictement nécessaire à l’exécution du contrat, la preuve de cette stricte adéquation entre le traitement opéré et le contrat reposant sur les épaules du responsable du traitement. Vient alors la…