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…le cadre d’une action en contrefaçon ayant pour objet une photographie célèbre de Jimi Hendrix. La querelle portait essentiellement sur l’originalité de cette photographie célèbre, condition sine qua non de…
…de ses marques ou de ses noms commerciaux. Il a donc assigné les deux sociétés pour contrefaçon de marque, atteinte à sa dénomination commerciale, à ses noms commerciaux, et pour…
…ayant condamné Overture pour contrefaçon, à l’occasion de la vente de liens promotionnels (voir JTIT n°37), le TGI de Paris a rendu une décision relative à des faits similaires, dont…
…titre de la contrefaçon, font appel. L’enjeu Les conséquences des actes de contrefaçon et de parasitisme peuvent s’apprécier à partir des gains ou des économies réalisées par leur auteur. De…
La lutte contre la contrefaçon sur internet et les règles juridiques applicables au commerce en ligne sont les deux thèmes proposés dans le cadre de la formation organisée par LE…
…de Paris déboutant le journal Le Monde qui avait assigné le périodique humoristique Le Monte sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et de marques et celui de…
Propriété industrielle – Contentieux Contrefaçon Vista contre Windows Vista : Microsoft assignée en contrefaçon de marque Le 30 janvier 2007, Microsoft lançait son nouveau système d’exploitation, WINDOWS VISTA. La marque…
Internet contentieux Contrefaçon Magnétoscope dématérialisé sur internet : rejet de l’exception de copie privée En mai 2008, la société Wizzgo lançait son service de copie gratuite des programmes de télévision…
…importatrice est alors condamnée pour actes de contrefaçon et il lui est interdit d’importer, de détenir et de commercialiser tout produit imitant les caractéristiques essentielles de l’iPod Nano. En réparation…
…en considérant que, faute de reproduction des caractéristiques essentielles de l’œuvre, il ne pouvait y avoir contrefaçon. Lire la suite L’allégation du délit de contrefaçon Condamnation pour la reprise d’une…
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