Voici les résultats de votre recherche.
…opérateurs et leurs dirigeants, pour des faits de fraude ou de pratiques commerciales déloyales en rapport avec l’utilisation de ressources en numérotation ; la redéfinition des conditions permettant aux opérateurs…
…Platform to Business interdit certaines pratiques déloyales A compter de juillet 2020, les plateformes en ligne ne pourront plus suspendre ou fermer des comptes de vendeurs sans motiver de façon…
…se poursuit devant le Conseil de la concurrence. TPS avait saisi le Conseil de la concurrence en 1998 de pratiques tarifaires de couplage mises en œuvre par le groupe Canal…
…se poursuit devant le Conseil de la concurrence. TPS avait saisi le Conseil de la concurrence en 1998 de pratiques tarifaires de couplage mises en œuvre par le groupe Canal…
…des pratiques et proposer une loi qui instaure le droit à la cyber-dignité et soit assez générale pour être applicable aux pratiques actuelles et futures. Le droit à la cyber-dignité…
…Consulter Le Data Protection Officer : Une fonction nouvelle dans l’entreprise Cet ouvrage fournit des informations sur les meilleures pratiques à mettre Le Data Protection Officer : Une fonction nouvelle…
…seconde comme le font actuellement les logiciels de THF : cela permettra en principe d’empêcher, ou en tout cas de restreindre, les éventuelles manipulations des cours et d’encadrer certaines pratiques….
E-Marketing. Céline Avignon interviendra dans le cadre d’une conférence dédiée aux pratiques des juristes d’entreprises face aux enjeux du digital, organisée par Edition Formation Entreprise, qui se déroulera le 27…
…entre l’Autorité de la concurrence et le ministre de l’économie, compétent pour les pratiques de dimension locale. L’Autorité de la concurrence sera dotée de ses propres enquêteurs, les agents de…
…se poursuit devant le Conseil de la concurrence. TPS avait saisi le Conseil de la concurrence en 1998 de pratiques tarifaires de couplage mises en œuvre par le groupe Canal…
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