Publication du référentiel d’accessibilité
…pour objectif d’aider les responsables de sites Internet publics à rendre les contenus et les services en ligne plus accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type d’invalidité (personnes…
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…pour objectif d’aider les responsables de sites Internet publics à rendre les contenus et les services en ligne plus accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type d’invalidité (personnes…
…un groupement promu via cette marque. La distinction est d’importance, les conditions de validité de la marque collective de certification étant beaucoup plus strictes que celles de la marque collective…
…de stade : enceintes et abords interdits d’accès, type de manifestations sportives concernées, date et durée de validité de l’arrêté préfectoral d’interdiction, le cas échéant obligation de répondre aux convocations…
…moindre garantie quant à leur lieu ou leur mode de fabrication. Dans ces conditions et sauf à remettre en cause la validité de ces marques, le succès d’une protection du…
…L’arrêté organise les modalités de recours à la signature électronique lors de la procédure de passation dans des conditions visant à en assurer la sécurité, l’interopérabilité et la validité. Au-delà…
…« si les conditions mises par les articles 1316-1 et 1316-4 du code civil à la validité de l’écrit ou de la signature électronique étaient satisfaites » (4). Il ressort…
La conservation des données à caractère personnel est encadrée par le RGPD. Les données à caractère personnel ne peuvent pas être conservées indéfiniment : … Tables Informatique et Libertés :…
…les autorités fiscales des Etats membres à reconnaître la validité de la facturation électronique transfrontalière et leur stockage électronique, sans système de notification ou d’autorisation préalable, dés lors que l’authenticité…
…électroniques. Les règles de fonctionnement de la CNCRT sont également prévues par le projet de loi et notamment les conditions de validité des délibérations et l’habilitation des membres à connaître…
…couleur précis. Plus pragmatiques, les Etats-Unis ont, quant à eux, fait preuve d’une plus grande souplesse dans l’appréciation de la validité du signe. Dans une affaire opposant Christian Louboutin à…
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