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…stratégique («FFMO»), en anglais, strengh, weakness, opportunités, threats («SWOT») (1) ; ce dossier contient les dates clés, et les fiches de chacun des contrats ou des sections des contrats dans…
…de l’expérience acquise dans la rédaction de contrats informatiques, afin d’assurer la sécurité juridique de leurs propres contrats. Benoit de Roquefeuil Arnaud Marc Lexing Contentieux informatique (1) seriousgamessociety.org, article «…
Santé et Biotechnologies Assurance Cumul d’assurance en matière d’assurance de responsabilité médicale En matière d’assurance de responsabilité médicale, en présence de contrats d’assurance successifs et s’agissant de contrats conclus ou…
…le déploiement du règlement général sur les données personnelles (2016/679) ; les contentieux devant la Commission restreinte de la Cnil. Consulter Contrats intelligents Ces contrats sont conformes : aux exigences…
…des contrats associés au projet – Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats (cession, licence, fourniture de données et contenus, échange de données…
…des dépouilles et organes de personnes humaines. Pour se garantir contre toute perte pécuniaire liée à l’annulation de l’exposition – extérieure à sa volonté – elle a souscrit deux contrats…
…droit de la responsabilité contractuelle, et s’appliquent en principe à la réparation des dommages résultant de l’exécution ou de l’inexécution des contrats. Cependant, l’ensemble du Titre III du Code civil…
…d’une action en cessation, permettant au juge saisi, outre de prononcer le caractère non écrit de clauses, d’en ordonner la cessation sous astreinte, y compris dans les contrats en cours…
…aux seuls contrats de vente. Ainsi, lorsque les parties à un contrat de vente ont leur établissement principal dans un Etat signataire de la Convention, et en l’absence d’exclusion expresse…
…caractère essentiellement évolutif des solutions progicielles. Dans les contrats d’exploitation des progiciels, on distingue traditionnellement des contrats de licence qui ont pour objet principal de définir les droits d’exploitation de…
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