Voici les résultats de votre recherche.
…noms de domaine, des signes d’origine et de qualité, des brevets. Elle est au classement 2024 du magazine Décideurs juridiques (Leaders League) des meilleurs cabinets d’avocats, dans le secteur Innovation,…
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 241 du mois de juin : Brevet unitaire européen :…
Le cabinet anime une formation sur la réforme du droit des marques en février 2024 pour Lamy Formation (Wolters Kluwer). … Formation sur la réforme du droit des marques en…
…(apport en société de brevets et dépenses de conception de logiciels) ; les nouvelles dispositions dans le projet de loi de finances pour 2019 (régime d’imposition des produits de cession…
…dans la catégorie « Propriété industrielle, Marques : contentieux » et ayant une « Pratique réputée » dans la catégorie « Propriété industrielle, Brevets : contentieux ». Elle intervient en…
…scientifique) et partenariats divers, tels que sous-traitance de R&D, licence de brevet ou encore projet de recherche en commun. Quelles que soient les modalités de collaboration envisagées, le recours au…
…d’un brevet pour créer une plateforme de vente de contenus numériques. L’idée est la suivante, il serait possible de revendre, sur cette plateforme, un livre numérique acheté sur Amazon et…
…règlement. Ce dernier modifie les conditions que doivent remplir les entreprises européennes pour bénéficier de l’exemption catégorielle. Les accords pouvant bénéficier de l’exemption sont les accords de licence de brevet,…
…d’auteur, est très surprenant. En effet la diffusion d’un médicament générique implique que le brevet du médicament princeps soit tombé dans le domaine public au terme de sa durée légale…
…propriété industrielle tant en matière de brevets – cf. la bataille judiciaire l’opposant à la société Samsung (1) – que de marques, la société américaine Apple Inc. vient de franchir…
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