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…Commission restreinte de la Cnil. Consulter Contrats intelligents Ces contrats sont conformes : aux exigences légales. Contrats intelligents Ces contrats sont conformes : aux exigences légales ; à l’état de…
Résultats de recherche pour : Contrat
Voici les résultats de votre recherche.
Actualités
Economie juridique JP inexécution contractuelle
…Grèce a signé avec une société française, un contrat de fourniture de capacité de transmission de données par le satellite Eutelsat W2. Alors que le contrat est entré en vigueur,…
Articles, Publication
L’encadrement des pratiques commerciales des influenceurs
…Les principales clauses du contrat Ce contrat nommé doit préciser un certain nombre d’informations comme notamment : l’objet, la nature et la durée des prestations ; la nature et le…
Actualités, Articles, Contrat, Gouvernance, Informatique, Publication
Le contract management comme facteur d’efficacité : interview d’Eric Le Quellenec
…quoi le Contract Management représente un réel enjeu stratégique pour une organisation ? Le contract management par l’identification des risques à chaque étape du cycle vie d’un contrat permet de…
Actualités
Informatique – Edito 2005-12 – Infogérance plan réversibilité
…transferts de contrat et autres démarches administratives. Les conseils Prévoir le plan de réversibilité dès la signature du contrat. Le premier plan de réversibilité doit intervenir dans les premier mois…
Actualités
L'infogérance et les plans de réversibilité
…contrat. Le plan de réversibilité couramment prévu au contrat, doit être en principe élaboré dans les tous premiers mois de la relation contractuelle, et indépendamment de tout objectif précis quant…
Actualités
Infogérance et plan de réversibilité
…précéder la fin du contrat. Le plan de réversibilité couramment prévu au contrat, doit être en principe élaboré dans les tous premiers mois de la relation contractuelle, et indépendamment de…
Articles, Informatique, Publication
Méthodes agiles : responsabilités et imprévision
…droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. La réforme est applicable aux contrats conclus, renouvelés ou reconduits à compter du 1er octobre 2016 (art. 9)….
Avocat informatique, télécommunication, internet
…plaider les premiers contentieux concernant la protection des programmes informatiques, l’interprétation des contrats de cession et de licence, des contrats de réalisation de logiciel et de fourniture de systèmes informatiques…
Actualités
Economie juridique-JP40
Economie juridique Jurisprudence La résolution d’un contrat de fourniture de système informatique pour vice caché Résolution des contrats sur fondement de garantie des vices cachés La société Cogim qui avait…