Voici les résultats de votre recherche.
…messages : mentions obligatoires, respect des droits des tiers et droits d’auteur Règles à respecter lors de l’achat de mots clés, tags… Elaborer ses contrats de publicité et de régie…
…relative aux défauts de la chose vendue (1). Aux termes de cet arrêté, les conditions générales des contrats de consommation doivent comporter les nom et adresse du vendeur garant de…
Les seuils européens de passation des marchés publics et autres contrats de la commande publique changent. Le décret du 30 décembre 2015 (1) modifie les seuils de procédure formalisée applicables…
…l’ensemble du référentiel contractuel relatif aux navires intelligents – Elaboration, la négociation et l’audit des contrats (développement, licence, maintenance) et documents associés – Assistance à la définition des stratégies en…
Prestation – Rédaction de contrats de partenariat entre les collectivités territoriales et les prestataires privés – Consultation sur l’application du code des marchés publics ou de l’ordonnance du 6 juin…
…(Mise en ligne Mai 2006) Contrats informatiques : attention à bien gérer les annexes (Mise en ligne Janvier 2006) Contrats informatiques : savoir mesurer la conformité des prestations (Mise en…
Prestation – Audit global du patrimoine intellectuel de l’entreprise – Réalisation, négociation et audit de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle (cession, réalisation, développement, licence, commande, édition, production,…
…la conclusion des contrats cadres pour l’achat de droits de télévision payante avec les studios américains a été limitée à 3 ans sans option de renouvellement en faveur du Groupe…
…les contrats de concession de travaux ; les contrats de partenariat de l’Etat et de ses établissements publics. Calendrier. Les nouvelles interdictions de soumissionner s’appliquent depuis le 1er décembre 2014….
…disposition selon laquelle sont présumées abusives dans les contrats conclus avec des consommateurs, les clauses ayant pour effet d’« imposer au non-professionnel ou au consommateur la charge de la preuve,…
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