Voici les résultats de votre recherche.
…aux enjeux numériques de la vie quotidienne des Français, la Cnil a enrichi son offre éditoriale (recommandations, fiches, vidéos etc.) et a créé de nouveaux outils pratiques pour aider les…
…et, précision la nature des signes constitutifs d’une marque et les droits des tiers, et troisièmement, à l’exigence d’éviter de restreindre indûment la disponibilité des couleurs dans les pratiques commerciales,…
…le prix est souvent l’objet d’âpres négociations commerciales. Dans les contrats dits « à exécution successive », au montant du prix (qu’il s’agisse d’un forfait, d’unités d’œuvre ou de taux…
La vente à distance en assurance, un nouveau départ ? Deux projets de loi sur la protection du consommateur pourraient avoir un véritable impact sur les pratiques commerciales des entreprises,…
…dernier, le CEPD a actualisé ses lignes directrices sur les exemples de notification de violation de données personnelles. Elles comportent 18 nouveaux cas pratiques. L’objectif de cette conférence Avant la…
…cours des dernières années, la première se heurterait, selon les associations de consommateurs, à des difficultés pratiques de mise en œuvre qui en empêcheraient, de fait, l’utilisation. Pour l’heure, on…
…Impact Assessement (PIA) / Etude d’impact ; Annexe II : Exemple de notice d’information (recueil du consentement). Ses deux annexes sont destinées à devenir des outils pratiques de mise en…
La vente de médicaments en ligne subit un nouveau rebondissement avec l’annulation de l’arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique, autorisée en France depuis le…
…souligne que ces pratiques semblent avoir particulièrement profité à certains opérateurs mobiles, en citant SFR et Bouygues Télécom, qui ont vu leur nombre d’abonnés internet croître beaucoup plus rapidement, au…
…et bonnes pratiques pour la gestion des données à caractère personnel. Avocats technologues, les avocats du cabinet interviennent sur toutes les questions relatives à la protection des données à caractère…
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