Les avocats, nouveaux porte-paroles des maisons de luxe ?
…de haute facture impliquant un fort capital immatériel. La conférence abordera différentes questions : La raison d’être de notion tel que le droit du luxe et de la mode ?…
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…de haute facture impliquant un fort capital immatériel. La conférence abordera différentes questions : La raison d’être de notion tel que le droit du luxe et de la mode ?…
…d’une population » comme une collection de matériels biologiques et de données à caractère personnel, basée sur une population, établie pour de multiples projets de recherche futurs (1). En droit…
…centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel (CERDI) et la ville de Sceaux, cet événement s’est déroulé du 19 au 21 mars dernier à l’Université Paris-Sud-Saclay, sur la…
…ici violer au moins la première de ces lois. En droit pénal français, la commission d’une infraction pénale suppose la réunion de trois éléments : un élément matériel, un élément…
…traitement de données à distance basées sur un logiciel ou un matériel prenant en charge le fonctionnement d’un appareil connecté. Ce qui est certain c’est que les services (SaaS) déjà…
…de bases de données qui justifie que « la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d’un investissement financier, matériel ou humain substantiel ». Les cours et tribunaux…
…donne les grandes lignes sur le plan juridique en matière d’achat IT (matériels, logiciels, développements, prestations de service, location, externalisation, etc.) : • Quelles sont les obligations respectives du vendeur…
…un nom commercial, un patronyme ou toute autre dénomination, afin de tirer un profit matériel ou moral de sa notoriété présente ou à venir (équivalent étranger de cybersquatting). Une note…
…niveaux : étude des mesures, études des risques, validation de l’analyse de risque PIA. Décrypter les règles et l’échelle permettant d’estimer la gravité des traitements (impacts génériques, corporels, matériels, moraux)….
…substantiel », financier, matériel ou humain, dans la réalisation ou la vérification de la base. Aucune condition de forme, aucune formalité de dépôt ou autre, n’est exigée. Pourtant, après avoir…
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