Archive actualité 5 novembre 2007
…la réparation du préjudice des victimes de la contrefaçon. Dans un souci de cohérence, l’ensemble des actions en matière de propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de brevets…
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…la réparation du préjudice des victimes de la contrefaçon. Dans un souci de cohérence, l’ensemble des actions en matière de propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de brevets…
…dessins et modèles, de brevets d’invention, de certificats d’utilité, de certificats complémentaires de protection, de topographie de produits semi-conducteurs, d’obtentions végétales et de marques sera porté devant des tribunaux de…
…était l’occasion de répondre aux questions des juristes, ingénieurs brevet et responsables de propriété industrielle : Quelles sont les problématiques juridiques soulevées par les innovations technologiques récentes ? Comment appliquer…
…en matière de contrefaçon des dessins et modèles, même dans l’hypothèse où cette contrefaçon était imputée aux personnes morales de droit publique. Quant aux marques et brevets, la compétence du…
…protection de la fonctionnalité d’un programme d’ordinateur par le droit des brevets. En effet, et malgré une jurisprudence fluctuante en la matière, il n’est pas rare de voir l’Office Européen…
…domaines du droit des marques, des noms de domaine, des dessins et modèles industriels et des brevets.ainsi que dans les matières connexes telles que les bases de données, la concurrence…
Les acheteurs montrent un singulier attachement à certains types de solutions informatiques de bureautique. Il apparaît en effet que certains appels d’offres exigent un brevet ou une technologie particulière, excluant…
…Brevets et l’Unifab. L’objectif : développer l’attractivité et le rayonnement de la filière juridique française du droit et de la propriété intellectuelle à l’international, tout comme le développement économique associé….
…l’ensemble des informations dont dispose la société et notamment des données clients et fournisseurs (voix et images), des logiciels maisons portables et documentés, du savoir-faire, des brevets, des bases de…
…accords de licence de brevet, les accords de licence de savoir-faire, les accords de licence de droits d’auteur sur des logiciels et les accords mixtes de licence de brevet, de…
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