Voici les résultats de votre recherche.
…adoubées par le pouvoir réglementaire. François Jouanneau, « Règles et principes à respecter lorsque les acheteurs décident d’appliquer le CCAG », Contrats Publics n° 191, Octobre 2018, disponible sur moniteurjuris.fr/contratspublics/…
…Juridique. L’intérêt est indéniable dans le cadre des contrats de distribution sélective. La mise en oeuvre de cette fiche suppose pour les acteurs, liés dans un certain nombre de cas…
…cet environnement si particulier. De même, certaines lois nationales et contrats participent à l’indépendance du droit de l’espace. La loi française sur les opérations spatiales (9), prise au regard de…
…de projet) et l’élaboration des contrats et documents associés. Le cabinet assure des prestations d’assistance et de conseil, mène des audits, rédige et négocie tous types de contrats liés au…
…des offres et les niveaux de services associés. Des contrats d’externalisation « recyclés » ou au contraire faits sur mesure, en passant par des contrats d’adhésion sous forme de conditions…
…elle peut également être prévue dans les contrats. La normalisation liée à la sécurité maritime Qu’elles soient nationales ou internationales, sectorielles ou transversales, le recours aux normes, par le biais…
…respect des droits des tiers et droits d’auteur Règles à respecter lors de l’achat de mots clés, tags… Elaborer ses contrats de publicité et de régie Sécuriser ses contrats d’affiliation…
…relatives aux contrats conclus dans le domaine bancaire et assurantiel sur support durable (8). Une cohabitation complexe avec des notions voisines du droit de la dématérialisation On sera donc bientôt…
…l’épreuve de la propriété intellectuelle », Contrats Publics N° 235 – Octobre 2022. Retrouvez le dossier « Le BIM au regard du droit de la commande publique » sur moniteurjuris.fr/contratspublics/…
…assureur la résiliation du contrat de l’assuré, il doit pour ce faire utiliser la voie de la lettre recommandée qui peut être électronique. Il concerne les contrats d’assurance couvrant les…
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |