La Commission européenne contre le spam
…spam. L’étude précise également que la réforme des règles communautaires en matière de télécoms entrepris par la Commission devrait créer un cadre permettant de mieux faire respecter les règles de…
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…spam. L’étude précise également que la réforme des règles communautaires en matière de télécoms entrepris par la Commission devrait créer un cadre permettant de mieux faire respecter les règles de…
…organisation de la collecte des déchets électroniques. Certains pays communautaires comme la Norvège ont anticipé cette directive et collecte les DEEE depuis 1999. Cela leur permet de collecter pour 6…
…conjointe d’un vendeur à un consommateur au sens de la loi belge était contraire aux dispositions communautaires et notamment à la directive sur les pratiques commerciales déloyales ? La directive…
…mettre la législation française en conformité avec les durées de protection communautaires, et prolonger la protection de plusieurs variétés compétitives dont la protection arrivait à échéance courant mars 2006. Parmi…
…moins le financement public paraît satisfaire aux exigences communautaires. Aussi, des réflexions seraient actuellement en cours pour autoriser les collectivités à prendre une participation vraisemblablement minoritaire au capital des entreprises…
…et tout particulièrement de la protection qui est accordée par le droit d’auteur aux créations artistiques dans le cadre des réseaux communautaires sur internet. La prise de parole a permis…
…de la Communication précitée va même jusqu’à énoncer que « les juridictions nationales sont liées par la jurisprudence des juridictions communautaires ». Les changements intervenus en 2004 devraient conduire le…
…(TUE), à l’occasion d’une même affaire relative à deux demandes de marques communautaires, consistant en une combinaison de couleurs, qui avaient été rejetées par l’Office de l’Harmonisation dans le Marché…
…à l’Internet haut débit pour les foyers les plus modestes. En l’état actuel des directives communautaires du «paquet télécom», le tarif social est uniquement obligatoire pour le service téléphonique (service…
…interdisant toute vente conjointe d’un vendeur à un consommateur au sens de la loi belge était contraire aux dispositions communautaires et notamment à la directive sur les pratiques commerciales déloyales…
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