Voici les résultats de votre recherche.
…les risques en cas de contentieux du travail ? (preuve du temps de travail effectif, paiement des heures supplémentaires, accident du travail, etc.) Quant peut-il y avoir requalification du contrat…
Sauf exceptions, les photographies de personnes ne peut être exploitée qu’avec son autorisation. Un accord relatif aux conditions de cette autorisation a été qualifié de contrat de travail. Une exception…
…mois. La période de référence pour l’acquisition des congés payés s’étend du 1er juin au 31 mai, sauf accord d’aménagement du temps de travail ou dispositions conventionnelles contraires. En cas…
Droit social Contrat de travail Attention à la rédaction de vos clauses de clientèle ! Doit être requalifiée en clause de non concurrence, la clause dite « de clientèle »…
…pénalité, est exclusivement réservée aux relations entre un vendeur « entreprise » et un acheteur « particulier » (article L. 121-20-1 du Code de la consommation). Elle ne s’applique pas…
…internationales et régionales, en appui de Frédéric Forster, par ailleurs Vice-Président du réseau ; Antonio Millé : relations en Amérique du Sud ; Jun Yang, relations en Asie. Enfin, Enrique…
…le juge administratif pour ordonner la reprise des relations contractuelles pour la réalisation de trois lots d’un marché public (2). En effet, le pouvoir adjudicateur avait informé le titulaire du…
…consiste à mettre en relation, par voie électronique, plusieurs parties en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un bien…
Expertises judiciaires ICE et Audit Contrat Call center externalisé : qui est responsable de la sécurité des données personnelles ? Composante essentielle de la gestion de la relation clientèle (GRC),…
…certaines plateformes et non pour d’autres. L’évaluation de seuil de connexion pour les plateformes de mise en relation de personnes Lorsque l’activité de l’opérateur de plateforme en ligne consiste en…
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |