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L’Agence du Patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) vient de publier un cahier pratique pour accompagner l’acheteur dans l’utilisation des clauses de propriété intellectuelle et permettre leur adaptation aux spécificités de…
…tiers qui seraient impliqués (loueurs de matériels, éditeurs de logiciels, opérateurs réseaux télécoms etc.), cela pour éviter d’avoir à renégocier avec chacun d’eux, par exemple, le transfert des licences, sans…
…fixées pour cette première année d’activité ? Fournir à TSF un portail d’aide à l’information d’urgence et l’aider à trouver du matériel (serveurs, PC) à des coûts raisonnables grâce à…
…chose à proprement parler, d’autre part, puisque la soustraction vise un bien matériel pouvant être saisi physiquement (là où les données sont des biens immatériels). Or, la loi pénale est…
…intellectuelle pour bénéficier de cette protection est de justifier d’un « investissement substantiel », financier, matériel ou humain, dans la réalisation ou la vérification de la base. Les tribunaux ont…
…commercial, un patronyme ou toute autre dénomination, afin de tirer un profit matériel ou moral de sa notoriété présente ou à venir (équivalent étranger de cybersquatting). Une note précise que…
…manquements du fournisseur, les conséquences dommageables pour le client peuvent être classées en trois principales catégories : il a engagé des dépenses (matériels, logiciels, prestations d’assistance et de développement, dépenses…
…conséquences dommageables pour le client peuvent être classées en trois principales catégories : il a engagé des dépenses (matériels, logiciels, prestations d’assistance et de développement, dépenses de personnel…) sans en…
…ni de matières premières. Le chiffre d’affaires est généralement réalisé grâce aux prestations intellectuelles du personnel ou à un actif immatériel (logiciel, etc.). Les frais engagés pour la masse salariale…
…de télémédecine », c’est donc par le biais d’un troisième contrat (de prestation de services ou de fourniture de matériel) que les engagements de niveau de service / obligations et…
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