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…Il s’agit des accords de licence de brevet, de licence de savoir-faire, de licence de droits d’auteur sur des logiciels et des accords mixtes de licence de brevet, de savoir-faire…
…(DU Brevet), Jérémy Bensoussan est en outre titulaire du Master II Contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) dont il est sorti major….
…– Authentification d’oeuvres d’art – Bases de données – Brevet – Dessins et modèles – Données publiques – Droit des auteurs – Fiscalité – Hadopi – Impression 3D-4D – Innovations…
…Contentieux numérique Virginie Bensoussan-brulé Avocate, Directrice du pôle Contentieux numérique Avocat à la Cour d’appel de Paris et ingénieur diplômé de l’ESTP Paris et du Ceipi (DU Brevet), Jérémy Bensoussan…
…pôle Contentieux numérique Avocat à la Cour d’appel de Paris et ingénieur diplômé de l’ESTP Paris et du Ceipi (DU Brevet), Jérémy Bensoussan est en outre titulaire du Master II…
…ce secret : l’information n’est pas protégeable par le droit d’auteur et est dite de libre parcours ; l’information n’est pas forcément brevetable et la protection par le brevet relève…
…dessins et modèles, de brevets d’invention, de certificats d’utilité, de certificats complémentaires de protection, de topographie de produits semi-conducteurs, d’obtentions végétales et de marques sera porté devant des tribunaux de…
…Contentieux numérique Avocat à la Cour d’appel de Paris et ingénieur diplômé de l’ESTP Paris et du Ceipi (DU Brevet), Jérémy Bensoussan est en outre titulaire du Master II Contentieux,…
…les projets d’open innovation tient au caractère technique des innovations, lesquelles sont susceptibles de constituer des inventions brevetables ou des savoir-faire, les deux systèmes de protection étant conditionnés au secret…
…Comment appréhender les problématiques juridiques de l’ open innovation ? En particulier comment concilier la protection des idées, des concepts, du savoir-faire, des inventions brevetables, des innovations protégées par le…
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