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…tous les contrats (de droit privé ou de droit public, entre professionnels, entre particuliers ou mixtes), de leur conclusion, exécution, jusqu’à leur résiliation. Le seul « bémol » serait une…
…des actions des robots ? 2. Comment se prémunir, dans les contrats, contre les collectes ou les utilisations non souhaitées/non autorisées des données à caractère personnel ? 3. En tant…
Edito Les contrats de licence et de maintenance : de l’ASP vers le « SAAS » Le contrat « SAAS » : une innovation marquante en 2006 L’un des derniers…
…place d’une organisation et du pilotage de la documentation – Elaboration et règles de gestion du registre – Audit et politique de gestion des contrats (‘Contract management’) Sommaire ADPO Audit…
…contrats (contrats de distribution, de maintenance, charte de gouvernance, etc.) Mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet) Assistance à…
…aux contrats de vente mobilière conclus par internet » qui préconise d’éliminer, dans les contrats de commerce électronique passés avec des consommateurs ou des non professionnels, pas moins de vingt…
…et libertés. Les conseils Traiter la convergence comme un véritable projet informatique. Vérifier les contrats existants et souscrire les nouveaux contrats (licence, maintenance et intégration) nécessaires. Vérifier les impacts de…
…auteurs. En effet, les contrats de représentation, d’édition et de production audiovisuelle devront être constatés par écrit. De plus, une nouvelle section intitulée « contrats conclus entre un artiste-interprète et…
…entre les parties (C. civ, art. 1102) et, d’autre part, l’obligation qu’ont, dans ce cadre, les parties de négocier, de former et d’exécuter les contrats de bonne foi (C. civ,…
…outils méthodologiques (plan de route, tableau de bord de suivi des contrats, liste des bons réflexes à avoir, etc.), ainsi que des modèles des contrats les plus courants dans les…
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