Presse – Micro Hebdo 2008
…développeur de sites condamné pour aide et assistance à la prostitution 7 février 2008 Alain Bensoussan Licencié pour téléchargements massifs 31 janvier 2008 Alain Bensoussan Les sites communautaires et le…
Actualités
Résultats de recherche pour : Dessins et modèles communautaires
Voici les résultats de votre recherche.
Actualités
Point d’étape sur la réforme du paquet télécom
…de communication audiovisuelle. Ce texte est l’aboutissement des transpositions en droit national du « paquet télécom » composé d’une série de directives communautaires adoptées au cours de l’année 2002. Face…
Actualités
monopole du PMU et prise de paris en ligne
…découlant d’une autorisation limitée des jeux d’argent, n’est pas justifiée. En effet, les textes communautaires acceptent qu’une activité de prestation de services fasse l’objet d’un monopole si cela est justifié…
Internet contentieux, Moyens de filtrage, Propriété intellectuelle
Pas de filtrage des fichiers P2P par les FAI
…une telle injonction n’est pas conforme aux dispositions communautaires (notamment les directives 2000/31, 2001/29, 2004/48, 95/46 et 2002/58). En effet, en vertu du principe de proportionnalité, la protection des droits…
Internet conseil, Web 2.0
CV vidéo et droit d’auteur
…écrit signé avec le prestataire, les droits nécessaires à l’utilisation qu’il va en faire, à savoir, généralement, communication individuelle à des recruteurs et mise en ligne sur des sites communautaires…
Observatoire du RGPD
…2018, la Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le règlement relatif à la protection des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et…
Actualités
L’autorité de la concurrence et l’ attribution des fréquences 4G
…textes communautaires qui ne prendraient pas en compte les coûts réels engagés par les opérateurs français. Ainsi, les opérateurs non européens pourraient bénéficier de la qualité de MVNO et pratiquer…
Propriété intellectuelle
Copie privée : adaptation de la redevance au support
…(…) est versée par le fabricant, l’importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires (…) de supports d’enregistrement utilisables pour la reproduction à usage privé d’œuvres, lors de la…
Actualités, Informatique - Secteur public, Marchés publics
Droit public IT : Un « small business act » pour l’Europe
…marchés publics sera tout prochainement publié qui reprendra ces nouveaux seuils communautaires. Toutes les consultations lancées dès le 1er janvier 2008 devront respecter ces nouveaux seuils et les acheteurs publics…
Propriété intellectuelle
L’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) et le respect des droits fondamentaux
…inquiétude exprimées, exposant que le projet s’appuie sur la réglementation internationale existante (accords ADPIC) tout en veillant, par le biais de la Commission européenne, à préserver les acquis communautaires. Le…