Ethique, droit et robots : quelle régulation ?
Ethique, droit et robots : quelle régulation ? Tel est le thème abordé par Alain Bensoussan au Centre de Droit des Affaires et de Gestion (CEDAG) de l’Université Paris Descartes….
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Ethique, droit et robots : quelle régulation ? Tel est le thème abordé par Alain Bensoussan au Centre de Droit des Affaires et de Gestion (CEDAG) de l’Université Paris Descartes….
Les contentieux du droit informatique se sont considérablement développés au cours des années 80 et 90. La loi sur la protection de logiciels du 3 juillet 1985 (1) a, quant…
…données à caractère personnel le concernant. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à…
…d’un droit à la protection à un droit à la propriété des données personnelles ». Cette évolution, qu’il prédisait il y a déjà 10 ans, semble aujourd’hui inéluctable. C’est d’autant…
Le droit à l’image est le droit pour toute personne à s’opposer à la diffusion de son image sans son autorisation. Il procède du droit au respect de la vie…
…a fallu créer des règles juridiques. Le droit classique et le droit des technologies avancées peuvent parfaitement coexister ; mais une mutation technologique entraîne nécessairement une mutation juridique. En d’autres…
…Selon lui, ce droit constitue un véritable droit de l’homme numérique. Alain Bensoussan, « Vers un droit de propriété des données personnelles », in Réalités industrielles, août 2022 (résumé). Vidéo…
…dispose que « [l]es titulaires de droits ont le droit d’octroyer des licences en vue d’utilisations non commerciales des droits, des catégories de droits ou des types d’œuvres et autres…
…pas encore encadré malgré ses enjeux majeurs, notamment au regard du droit d’auteur. Un encadrement contractuel nécessaire du BIM au regard du droit d’auteur Selon l’article L 111-1 du Code…
…un « droit des robots », comme il existe un droit des télécommunications, de l’énergie ou encore de l’informatique. Certes, ce droit ne sera pas étranger aux corpus normatifs existants…
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