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…» Les avocats ont été invités à indiquer quels confrères ils conseilleraient à leurs clients et à noter l’expertise technique des cabinets qu’ils connaissent. Les juristes d’entreprise et les clients,…
Expertises judiciaires ICE et Audit Contrat Nouvelle liste de termes, expressions et définitions informatiques Une nouvelle liste de termes, expressions et définitions en informatique a été adopté en avril 2007….
…et téléexpertise : prise en charge de la télémédecine, M. Brac de la Perrière, A. Salvat. Nouvelles modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine, Brac de la Perrière,…
Expertises judiciaires ICE et Audit Contrat La rupture d’un contrat ne met pas automatiquement fin à la cession des droits antérieurement intervenue Le concepteur d’un logiciel peut concéder l’exploitation économique…
Expertises judiciaires ICE et Audit Contrat La matrice des obligations contractuelles : un outil indispensable Dans les contrats de services informatiques, la séparation entre maîtrises d’œuvre et maîtrise d’ouvrage avec…
…et soutien à la mise en place des politiques européennes ; expertise informatique ; appui capacitaire des États ; soutien à la coopération opérationnelle entre les États membres et sensibilisation…
…entreprises et groupes internationaux dans ce domaine. Pourquoi nous choisir ? Une expertise de 40 ans La connaissance et le savoir-faire du cabinet intégrés Des conseils juridiques par des…
Expertises judiciaires ICE et Audit Contrat La fin du mandat peut compromettre l’action en garantie… S’il peut être extrêmement tentant pour le client-utilisateur, de cesser de payer les loyers sur…
…de Montlivault-Jacquot Jessica Pereira Quaresma Lexing Contentieux et expertise informatique ______________________________ Notes : (1) Sur le contenu du contrat d’entreprise réformé, voir Notre post du 27 juin 2023. (2) Cass….
Expertises judiciaires ICE et Audit Contrat Les progiciels : des produits standards paramétrables avec des droits à géométrie variable Selon la définition juridique de tout logiciel, il s’agit d’un ensemble…
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