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…fins de description ou de saisie réelle des objets ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document les concernant et de tout matériel et instrument utilisés dans le cadre…
…de l’infraction. L’enjeu Il est généralement difficile de justifier le montant d’un manque à gagner. Les preuves matérielles sont inexistantes puisqu’il s’agit d’un événement qui ne s’est pas produit (un…
…à celles-ci. Notamment, les services de télésanté susvisés impliquent l’utilisation obligatoire d’un matériel de vidéotransmission (Art.13.1.3 al.1 et Art. 2 de l’avenant n°15). Le dispositif mis en place doit permettre…
…de support logistique ; la maintenance de matériels informatiques et de support logistiques ; l’enseignement et la formation. La prise en compte de la segmentation du marché Ces différents domaines…
…: « Matériellement, plusieurs États, dont la Chine, ont montré qu’il était possible de mettre en place un blocage des réseaux sociaux dans leur domaine de souveraineté et ce malgré…
…Logiciels (conception, développement, licence et maintenance) Matériel Pratique déloyale Preuve Relation de travail Sécurité informatique Systèmes d’exploitation Références « One of the oldest French IT and data law firms, Alain…
…matérielles reposeront sur un ordre de l’exécutif. Une différence est à noter avec le régime des interceptions de sécurité qui ne sont pas exploitées directement par les services de renseignement…
…du travail (hygiène et sécurité), délégation de pouvoirs, risques industriels, audits des risques, assurances. ASSURANCES Outre les aspects liés à la sécurité informatique et aux dommages matériels et immatériels susceptibles…
…une prestation de services imposable à la TVA en France (5). L’importation d’un logiciel sans support matériel, constitue une prestation de services au sens de l’article 259 B du Code…
…Alain Bensoussan Le don de matériels informatiques aux salariés est encadré 1er mai 2008 Alain Bensoussan Clauses abusives et vente forcée sur Internet 24 avril 2008 Alain Bensoussan La fiabilité…
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