Voici les résultats de votre recherche.
…droit des brevets par intégration à une invention brevetable ou le secret des affaires par voie contractuelle. Face à cette protection juridique parcellaire et indirecte, il convient d’envisager un cadre…
…soit en matière de brevet, de marque ou de dessin et modèle, résulte de l’obtention d’un titre délivré par un office après une procédure d’examen, en France l’Institut national de…
…modifie les conditions que doivent remplir les entreprises européennes pour bénéficier de l’exemption catégorielle. Les accords pouvant bénéficier de l’exemption sont les accords de licence de brevet, les accords de…
…L. 341-1 et s., sauf protection par le droit des brevets, sous certaines conditions). Sur le terrain de la propriété industrielle, il conviendra à l’éditeur d’organiser les dépôts propres à…
…Contentieux numérique Virginie Bensoussan-brulé Avocate, Directrice du pôle Contentieux numérique Avocat à la Cour d’appel de Paris et ingénieur diplômé de l’ESTP Paris et du Ceipi (DU Brevet), Jérémy Bensoussan…
…part, l’invention doit être brevetable, c’est-à-dire qu’elle doit être une solution technique nouvelle, relevant d’une activité inventive et permettant une application industrielle (1). Catégorisation des inventions de salariés Le droit…
…revendications des brevets en génie génétique puisqu’il consacre la notion de « domaine tout à fait nouveau ». En effet, une société a été assignée par une autre en vue…
…Ceipi (DU Brevet), Jérémy Bensoussan est en outre titulaire du Master II Contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) dont il est sorti…
…Brevet), Jérémy Bensoussan est en outre titulaire du Master II Contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) dont il est sorti major. Il…
…rédaction des revendications des brevets en génie génétique puisqu’il consacre la notion de « domaine tout à fait nouveau ». En effet, une société a été assignée par une autre…
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