notion d’usage et de copie privé
Propriété intellectuelle Internet Le peer to peer et la notion d’usage et de copie privé La Cour d’appel de Montpellier a confirmé le jugement ayant relaxé des faits de contrefaçon…
Actualités
Résultats de recherche pour : Contrefaçon
Voici les résultats de votre recherche.
Actualités, Articles, Marques de l'Union européenne EUIPO, Marques et noms de domaine, Publication
Enforcement Database : surveillance douanière des marques
…des pays de l’Union européenne dans leur propre langue. Les services des douanes pourront ainsi reconnaître plus facilement les contrefaçons grâce aux informations et détails fournis par les titulaires de…
Commerce électronique, Internet conseil, Télécom
Le statut d’éditeur de services abandonné
…du 29 octobre 2007 dans la lutte contre la contrefaçon, Laurent Béteille et Richard Yung avaient proposé de créer un nouveau statut, appelé « éditeur de services », situé entre…
Actualités
Interview Juillet / Août 2006
Interview M. Jean-Pierre Bigot, Président de EsaLab (*) et Expert près la Cour d’Appel de Versailles Un outil détectant les contrefaçons qui permet d’objectiver les conflits… Pouvez-vous nous présenter l’innovation…
Marques de l'Union européenne EUIPO, Marques et noms de domaine
Marque communautaire : les décisions nationales s’appliquent dans l’UE
…au titre de la contrefaçon de la marque nationale WEBSHIPPING, sans se prononcer sur la contrefaçon de la marque communautaire. La décision est confirmée par la Cour d’appel de Paris,…
Actualités
la mise en ligne de liens commerciaux sponsorisés
Publicité Référencement Mise en ligne de liens commerciaux sponsorisés portant atteinte aux droits des tiers Les sociétés Google Inc. et l’Eurl Google ont été assignées pour contrefaçon de la marque…
Actualités
Distributeurs de logiciels peer-to-peer condamnés aux Etats-Unis
…de contrefaçons effectués par les utilisateurs des programmes P2P Grokster et Morpheus. Selon la Cour, les distributeur auraient encouragé les actes de contrefaçon en collectant les adresses électroniques des utilisateurs…
Actualités
La responsabilité de l'éditeur d'un site de streaming
…contrefaçon des droits patrimoniaux d’auteur et de producteur de vidéogrammes. La reproduction de ces documentaires avait, d’ores et déjà, fait l’objet de plusieurs interdictions et les documentaires avaient été retirés…
Presse et communication numérique
Les modalités du droit de réponse sur internet
…procédures accélérées devant les juridictions civiles, en facilitant l’obtention d’informations sur les réseaux de contrefaçon et en améliorant la réparation du préjudice des victimes de la contrefaçon. Il précise les…
Actualités, Articles, Informatique, Preuve, Publication
Pas de protection du logiciel sans preuve de son originalité
La protection du logiciel par le droit d’auteur est subordonnée à la preuve de son originalité. Le Tribunal de grande instance de Lille a rejeté la demande en contrefaçon de…