Voici les résultats de votre recherche.
…oeuvres littéraires et artistiques, parmi lesquelles figurent les logiciels et les bases de données. Le projet introduit la notion de contrefaçon « à l’échelle commerciale », notion qui engloberait toute…
Propriété littéraire et artistique Logiciels et multimédia L’absence de restitution des programmes sources ouvre droit à réparation Le fournisseur d’un logiciel spécifique a qualité pour solliciter la réparation de son…
…intérêts sollicités en réparation de son préjudice. Selon le tribunal, le prestataire, dont la publicité précisait qu’il était spécialisé dans les logiciels pour avocats depuis plusieurs années et que son…
…l’éclairage de l’avocat : Interdiction d’installer des logiciels ou changer d’antivirus sur son ordinateur de bureau : « C’est l’employeur qui définit les règles d’utilisation des outils mis à disposition…
…de droits d’auteur sur des logiciels et des accords mixtes de licence de brevet, de savoir-faire ou de droits d’auteur sur des logiciels. Règlement CE n°772/2004 du 27 avril 2004…
…de créations que constituaient les programmes informatiques et les logiciels. Avocat spécialiste en droit informatique Sommaire Contrat Expertise informatique Gouvernance International Méthodes Preuve Procédure participative Responsabilité L’histoire du cabinet…
Economie juridique Préjudices résultant de la contrefaçon de logiciels à grande échelle L’éditeur a subi un manque à gagner certain et considérable De 1997 à 1999, plusieurs personnes ont exploité…
…de l’industrie : informatique, télécoms, médias, art et culture, urbanisme, automobile, formation, etc. Expertise Développement de logiciels et d’applications Licences de logiciels Intelligence artificielle Avocat Application mobile Objets connectés Avocat…
…commercialisant des : médicaments, des huiles essentielles et plantes médicinales ; contraceptifs, des dispositifs médicaux, logiciels utilisés par les laboratoires de biologie médicale ou les logiciels d’aide à la prescription/dispensation,…
…Innovations – Internet et contenus – Logiciels – Média – Open data – Réalité virtuelle Références « One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing…
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