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…notre action visera à faire coexister les exigences relatives à la modernisation des pratiques imposées par l’Europe et les évolutions technologiques avec le respect des spécificités nationales. Les premières mesures…
…propose de conjuguer les résultats du PIAF et du référentiel de bonnes pratiques de la HAS afin de structurer cet ensemble d’exigences à satisfaire. Le PIAF est une version générique…
…la Cnil[2]. Pour permettre une bonne application de ces nouvelles règles, la Cnil a publié sur son site internet de nombreuses fiches pratiques à destination des professionnels et des particuliers….
…youtubeurs-influenceurs et aux marques des bonnes pratiques de transparence et de loyauté à l’égard du public. L’obligation, a minima, serait de prévenir, lorsque la vidéo est sponsorisée par une marque,…
…de pratiques mises en œuvre par la filiale d’un groupe de sociétés. Considérant que les agissements de la filiale étaient constitutifs de pratiques anticoncurrentielles, l’Autorité de la concurrence avait infligé…
Informatique Archivage électronique Dématérialisation des documents et courriers papier entrants : un référentiel de pratiques Une étude récente du cabinet Markess International apporte des éléments extrêmement intéressants quant aux pratiques…
L’employeur est tenu d’informer de la mise en place de tout système de surveillance. Certaines affaires rendues publiques révèlent des pratiques de technosurveillance opaques. Du contrôle à l’espionnage, les dérives…
…son rapport annuel sur la sécurité des systèmes d’information : « menaces informatiques et pratiques de sécurité en France ». Ce rapport couvre un large spectre puisqu’il repose sur une…
…la durée de conservation des données personnelles par les moteurs de recherche. Force est de constater que les pratiques actuelles des grands acteurs du secteur font état de durées de…
…2008 son rapport annuel sur la sécurité des systèmes d’information : « menaces informatiques et pratiques de sécurité en France ». Ce rapport couvre un large spectre puisqu’il repose sur…
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