Voici les résultats de votre recherche.
…l’objet d’une rédaction rigoureuse. Il convient ainsi de préciser clairement les relations entre propriétaire, locataire et éditeur de la plateforme. Il en va de même pour les relations avec l’assureur…
…chinoise 3.3.1 – La contractualisation des relations Un contrat de service formalise la relation entre les utilisateurs et le fournisseur de services d’IA générative, assimilé à un producteur de contenus…
Avocats Contrats intelligents : Sécurisez votre pratique contractuelle L’internationalisation des échanges, la multiplication et la complexification des technologies, ainsi que la dématérialisation de plus en plus fréquente des relations entraînent…
…sociales suivantes : cotisations salariales de sécurité sociale ; cotisations accidents du travail-maladies professionnelles (AT/MP) et majoration complémentaire d’accident du travail ; contributions CSG et CRDS ; contributions au FNAL…
…tiers à l’organisme. Dans les deux cas, les parties sont liées par contrat, soit de travail, soit de prestation de services. Le choix offert par la directive (celle-ci précisant expressément…
…de productivité, de flexibilité et de satisfaction au travail. Cette pratique consiste à autoriser les employés à utiliser leur propre matériel informatique comme les smartphones, les tablettes ou même les…
…conditions sanitaires renforcées (télétravail, travail en présentiel avec mesures de protection complémentaires comme un aménagement du poste de travail). Les personnes listées par décret (n°2020-1098 du 29-08-2020) présentant des pathologies…
…rupture de la relation de travail, à la seule exception de l’indemnité légale ou conventionnelle ». Il n’est donc plus possible, pour le salarié dont l’emploi a été dissimulé, de…
Le fait, pour un salarié, de se livrer à un vol en dehors de ses horaires de travail, agissements dont la preuve a été rapportée par le système de vidéosurveillance…
…exigences imposées par le RGPD. La surveillance du télétravail Enfin la dernière des thématiques prioritaires est le contrôle du télétravail. Le recours au télétravail -initialement imposé par la pandémie de…
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