Voici les résultats de votre recherche.
…européenne des brevets (OEB) de la proposition relative aux coûts d’un brevet unitaire européen ; la recevabilité d’une demande déjà présentée et jugée afin de pouvoir bénéficier d’un revirement de…
…à verser plus d’un milliard de dollars de dommages-intérêts, pour contrefaçon de huit brevets Apple. Lesdits brevets auraient frauduleusement été mis en œuvre pour la conception d’une vingtaine d’appareils commercialisés…
Jérémy Bensoussan Avocat à la Cour d’appel de Paris et ingénieur diplômé de l’ESTP Paris et du Ceipi (DU Brevet), Jérémy Bensoussan est en outre titulaire du Master II Contentieux,…
…suite, étendu sa compétence à la propriété industrielle, notamment aux marques, noms de domaine, brevets et dessins et modèles. Dans chacun de ces domaines, ses prestations s’étendent de la définition…
…000 € HT. Dans ces conditions, un décret modifiant le Code des marchés publics sera tout prochainement publié qui reprendra ces nouveaux seuils communautaires. Toutes les consultations lancées dès le…
…ex ante » applicables à une liste de 18 marchés considérés comme « pertinent », conformément aux textes communautaires adoptés en 2002. Ainsi, en application des dispositions de l’article L.37-1…
…“logiciel dispositif médical, quelle est-elle ? Et du côté “donnée de santé”, sachant qu’il n’existe pas encore de définition réglementaire, législative ou communautaire de celle-ci, existe-t-il tout du moins une…
…la réflexion l’idée de créer de nouveaux symboles ou logotypes, qui pourraient également être ouverts aux produits non communautaires respectant les exigences de production de l’Union. Elle lance également l’idée…
…éventuelle sujétion à une réglementation extra-communautaire qui serait susceptible d’entraîner un risque d’accès aux données par un organisme situé dans un pays qui n’assure pas un niveau de protection des…
…– Négociation et audit – Protection et défense de portefeuilles de dessins et modèles Sommaire – Contrefaçon – Dessins et modèles communautaires Références « One of the oldest French IT…
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