Les inventions ouvrant sur un domaine tout à fait nouveau
…de la brevetabilité des inventions issues des recherches sur les cellules souches humaines (Mise en ligne Mai 2002) La vie d’un animal est-elle brevetable ? (Mise en ligne Avril 1998)…
Voici les résultats de votre recherche.
…de la brevetabilité des inventions issues des recherches sur les cellules souches humaines (Mise en ligne Mai 2002) La vie d’un animal est-elle brevetable ? (Mise en ligne Avril 1998)…
…janvier 2013, la Commission européenne a apporté son soutien à ce projet en le sélectionnant pour être l’un des deux projets financés par son nouveau programme FET Flagship (« projets…
Biotechnologies Brevet communautaire Brevet européen Contrefaçon Droit international INPI Logiciels Voir toutes les catégories…
…d’un délai d’un an à compter du dépôt de la demande de brevet, d’autre part lors de la conclusion d’un contrat d’exploitation du brevet. Les entreprises sont tenues de verser…
…brevets, dessins et modèles et indications géographiques. En ce qui concerne les brevets, avant l’entrée en vigueur de la loi du 29 octobre 2007, l’action en interdiction provisoire supposait l’introduction…
…inventions brevetables entre entreprises liées. Les redevances de concession de brevets seraient ainsi intégralement déductibles pour l’entreprise concessionnaire même si celle-ci est liée à l’entreprise concédante, à la condition expresse…
…contrôle des institutions européennes sur la localisation et le transfert des données L’enquête du CEPD-contrôleur a révélé que les institutions européennes n’étaient pas en mesure de contrôler la localisation d’une…
…Tribunal de l’Union européenne, Simba Toys avait alors saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) laquelle a définitivement statué sur le sort de la marque européenne Rubik’s cube…
Le juge judiciaire est seul compétent pour se prononcer sur les litiges relatifs à un marché public entaché d’irrégularité, l’offre retenue contrefaisant un des brevets du requérant. Par un jugement…
…l’accès au juge ». Cette solution n’est pas sans rappeler la position de la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) qui, appelée à statuer sur la…
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |