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…donc important, au moins pour les contrats BtoC ou BToB pour lesquels la forme écrite est exigée à titre de validité (en application de l’article 1174 al. 1 du Code…
Prestation – Audit de conformité réglementaire – Etudes de droit comparé des télécoms – Gestion de projets internationaux – Réalisation et négociation de contrats télécoms et satellitaires – Elaboration des…
…des contrats – Assistance devant les juridictions civiles ou commerciales Sommaire – Accès aux données publiques – CADA – IAAS – ISO 27001 Références « One of the oldest French…
…référence aux normes précitées dans les contrats du cloud computing, ces normes ne sont pas opposables entre les parties. Certains grands acteurs anglo-saxons du marché du cloud computing, entendent d’ailleurs…
Petit-déjeuner contract management principes directeurs – Jean-François Forgeron a animé, aux côtés de Monsieur Jean-Louis Prévidi, Vice Président de Gartner France, un petit-déjeuner débat consacré au pilotage des contrats informatiques….
Contentieux informatique Responsabilité contractuelle Gérer la responsabilité contractuelle Ses contrats d’entreprises ou contrats de louage d’ouvrages concernant le secteur des prestations de services informatiques (intégration, maintenance, externalisation…), auxquels il convient…
…Droit de l’Immatériel sort une étude très riche qui passe au crible l’ensemble des dispositions qui ont impactées les contrats de coud computing durant l’année qui s’est écoulée, de la…
Edito Clauses abusives : une liste des clauses « noires » et des clauses « grises » est décrétée Les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs Le…
…préoccupation des DSI Il s’agit souvent de contrats standards. Malgré tout, il est indispensable d’en vérifier les clauses, afin de déterminer les engagements offerts, qu’il s’agisse de : SLA, conformité…
…administrateurs et gérants, Chefs d’entreprises, ou Gestionnaires de contrats, ces ateliers vous accompagneront sur le terrain dans la démarche de conformité à mener. Ainsi, Comundi, en partenariat avec Lexisnexis et…
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