Voici les résultats de votre recherche.
…les flux intracommunautaires. Les États-membres auront également la possibilité d’étendre cette obligation aux flux domestiques, s’ils le jugent nécessaire. Par conséquent, cette directive et ses obligations permettent aux autorités fiscales…
…conventions au profit d’un câblo-opérateur doivent être supprimées dans tous les contrats, qu’ils soient passés dans le cadre des réseaux « communautaires » (ante 1986), du « plan câble »…
De nouvelles lignes directrices communautaires 2013/C 25/01, pour l’application des règles relatives aux aides d’État dans le cadre du déploiement des réseaux de communication à haut débit, ont été publiées…
…résolution portant sur deux propositions d’actes communautaires relatives au « système REACH » encore dénommé « paquet REACH ». Le système REACH repose sur trois axes stratégiques mettant en oeuvre…
…brevetables, l’Afdel souhaite la mise en œuvre par les institutions communautaires d’une stratégie audacieuse pour la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur afin que seules les inventions ayant…
…mesures de régulation de type « ex ante » applicables à une liste de 18 marchés considérés comme « pertinent », conformément aux textes communautaires adoptés en 2002. Ainsi, en…
…du domaine des inventions brevetables, l’Afdel souhaite la mise en œuvre par les institutions communautaires d’une stratégie audacieuse pour la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur afin que…
…000 € HT. Dans ces conditions, un décret modifiant le Code des marchés publics sera tout prochainement publié qui reprendra ces nouveaux seuils communautaires. Toutes les consultations lancées dès le…
…d’enquêtes. Ce décret fait l’objet d’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat par l’Association française des services Internet communautaires (Asic), regroupant Facebook, Google et PriceMinister. Affaire à suivre donc……
…de données à caractère personnel hors des frontières communautaires. La Commission européenne a établi une liste des pays accordant une protection adéquate. Il s’agit des vingt-cinq pays de l’Union européenne,…
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