Droit moral des coauteurs d’une œuvre de collaboration
…litigieuses sont des œuvres de collaboration. L’ayant droit de l’un des coauteurs a exercé seul la défense du droit moral du coauteur sur l’œuvre de collaboration. Les juges de la…
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…litigieuses sont des œuvres de collaboration. L’ayant droit de l’un des coauteurs a exercé seul la défense du droit moral du coauteur sur l’œuvre de collaboration. Les juges de la…
Propriété intellectuelle Salariés-Fonctionnaires Clarification du droit d’auteur des agents publics Un agent municipal qui dans le cadre de son travail rédige un fascicule a-t-il le droit d’exiger des droits d’auteur…
…stockage et du dépôt des déchets ; droit à l’information sur les risques majeurs, les risques technologiques et risques naturels prévisibles ; droit à l’information sur la qualité de l’air…
Archimag actualise son guide pratique sur le droit de l’information (4ème éd.), juristes et praticiens font le point. Le droit de l’information est désormais au cœur de l’actualité avec les…
…diplômé de l’ESTP Paris et du Ceipi (DU Brevet), directeur du département Droit des technologies robotiques de Lexing Alain Bensoussan Avocats, Jérémy Bensoussan, animera la session sur le Droit des…
…mise en avant en droit américain, constitue l’une des raisons leur permettant de réutiliser une œuvre préexistante. Le droit d’auteur français, lui, n’accepte qu’un nombre limité d’exceptions au droit d’auteur,…
…du droit américain et non français. Mais il sera possible d’en tirer des pistes de réflexion en droit national comme européen. Il sera intéressant de suivre l’affaire et d’analyser la…
…droit à l’argument de Monsieur Y selon qui cette cause de nullité était sans incidence sur la transmission du droit moral. Bien au contraire, c’est par une application stricte de…
La distinction entre principe, non protégeable au titre du droit d’auteur, et forme d’expression, protégeable au titre du droit d’auteur, n’est pas toujours aisée et ce, notamment pour un programme…
…Les éditions Dalloz publient dans le Tome 59 des prestigieuses Archives de philosophie du droit un article intitulé: « Le droit des robots ? Quelle est l’autonomie de décision d’une…
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