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…à défaut, une expertise technique mobiliserait toutes les parties impliquées. Enfin, dans la perspective de l’entrée en vigueur de la loi pour une République numérique, comme pour toute plateforme, le…
…du scrutin. Préalablement à sa mise en oeuvre, le système de vote par voie électronique devra faire l’objet d’une expertise indépendante portant sur les garanties apportées à la confidentialité, la…
Expertises judiciaires ICE et Audit Contrat La réversibilité dans les contrats : enjeux et modalités La clause de réversibilité est une clause très importante dans les contrats d’infogérance, les contrats…
…tracer les limites de ce qui est acceptable pour nos sociétés démocratiques. Expertise Précurseur dans le secteur des technologies avancées, le cabinet a fait œuvre de pionnier en lançant il…
…Heslot, Ingénieur-expert au service de l’expertise technologique, Cnil ; Rodolphe Hasselvander, CEO de Blue Frog Robotics ; Marc Mossé, Senior Director Government Affairs, Associate General Counsel, Microsoft EMEA ; Julia…
…dispositifs connectés offrent une meilleure connaissance des utilisateurs. Sur un plan juridique, les questions sont diverses : elles sont d’ordre contractuel car ce type de technologie vient associer les expertises…
…fiscales doivent être renforcés afin de disposer d’une expertise approfondie sur les modèles économiques majoritairement fondés sur les échanges d’actifs immatériels (comptabilité analytique, méthode de calcul des prix de transfert,…
…son classement pour 2019 des avocats français reconnus par leurs pairs dans leurs catégories d’expertise respectives. Nous sommes fiers d’annoncer qu’une nouvelle fois à l’honneur, plusieurs avocats du cabinet Alain…
…sur la protection des données (RGPD) qui va mettre en place un nouveau cadre à la fonction de DPO. Lexing Alain Bensoussan Avocats, fort de son expertise reconnue en Informatique…
…et conditions de travail, la capacité de demander des expertises, déclencher des enquêtes et faire des recours judiciaires si nécessaire. 1.2 Impact sur les entreprises Aujourd’hui, l’entreprise doit consulter les…
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