Voici les résultats de votre recherche.
…ainsi que les formalités de dépôt et de publication en matière de marques, dessins et modèles et de brevets. Ainsi, désormais le directeur de l’INPI est assisté d’un vice-président nommé…
…Industrielle (INPI), ainsi que les formalités de dépôt et de publication en matière de marques, dessins et modèles et de brevets. Ainsi, désormais le directeur de l’INPI est assisté d’un…
…de l’Union européenne (1), semble ouvrir de nouvelles perspectives à la protection tridimensionnelle de la marque, souvent remise en cause. De la barre chocolatée Toblerone aux jouets tels le célèbre…
…de sécurité des systèmes d’information (chartes, gouvernance). SANTE L’expérience du cabinet en matière d’ingénierie juridique dans les domaines Informatique et libertés, droit des brevets et sécurité des systèmes d’information, l’a…
…: les normes internationales ou européennes sont en effet des garanties de qualité de fonctionnement des systèmes (garantie de sécurité, d’interopérabilité, de compatibilité des briques technologiques) – Réalisation de l’évaluation…
…d’atteinte aux droits touchants à l’innovation technologique (droit d’auteur, base de données, droit des brevets, etc. ) Sommaire Commerce des œuvres d’art Protection des œuvres d’art Références « One of…
…par le droit d’auteur, soit par la protection des brevets (sur ce point voir « Internet des objets et brevet », Laurence Tellier-Loniewski). Protection de l’apparence – L’apparence elle-même de…
…questions touchant l’industrie du logiciel : propriété intellectuelle, lutte contre la contrefaçon et brevetabilité des logiciels, à la suite du rejet de la directive CE sur les brevets de logiciels….
…les fixant aux maxima prévus par la directive européenne du 9 avril 2004 (3) dont s’inspire la loi. Ainsi, l’action en contrefaçon au fond doit être engagée dans un délai…
…Anne-Sophie Cantreau et Virginie Brunot. Contentieux brevets Le cabinet a également une pratique réputée en contentieux brevets (Virginie Brunot, Jérémy Bensoussan et Anne-Sophie Cantreau). Par ailleurs, le cabinet est :…
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |