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…portant sur des logiciels d’exploitation avec un certain nombre d’autres sociétés, une entreprise avait vu son distributeur détaillant commercialiser ses logiciels grâce à des copies illicites et fournir des prestations…
…accords de licence de brevet, les accords de licence de savoir-faire, les accords de licence de droits d’auteur sur des logiciels et les accords mixtes de licence de brevet, de…
…faisait cruellement sentir. Les marchés concernés par le CCAG-TIC seront notamment les suivants : fourniture de matériel informatique et de télécommunication ; fourniture de logiciels commerciaux; études et mise au…
…littéraires et artistiques, parmi lesquelles figurent les logiciels et les bases de données. Le projet introduit la notion de contrefaçon « à l’échelle commerciale », notion qui engloberait toute atteinte…
…des loyers afférents aux matériels et logiciels. Ces derniers se sont opposés à cette demande, en opposant à la société de financement l’inexécution de leurs obligations par les sociétés mises…
…cette technologie, identifier les futures infractions à être commises afin d’en empêcher la réalisation ? Si à ce jour une telle utilisation des algorithmes prédictifs est encore hypothétique, les logiciels…
…crédit d’impôt recherche d’une société spécialisée dans la conception de logiciels, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur deux points. Premièrement, pour être éligible au crédit d’impôt recherche, les dépenses doivent…
…successives tandis que la seconde permet la fabrication d’objet par soustraction de matières. L’impression 3D ne fonctionne que grâce à un ensemble de logiciels informatiques qui commandent une imprimante. Il…
…applications sont partout. Dans notre quotidien personnel comme dans le monde de l’entreprise, suscitant autant d’enthousiasme que de crainte. Logiciels, bases de données, robots, objets connectés, data mining : l’omniprésence…
Economie juridique Un éditeur de logiciels condamné pour parasitisme Un partenariat enrichissant…pour celui qui décide d’y mettre un terme Les auteurs d’un logiciel de création d’images de synthèse créent la…
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