Études et Livres blancs
Cette rubrique comprend des Études, en particulier des Livres blancs élaborés au cours des différents groupes de travail co-animés par le cabinet avec notamment : le Cigref – Réseau de…
Résultats de recherche pour : Relation de travail
Voici les résultats de votre recherche.
Flux transfrontières, Informatique et libertés
Les règles internes de flux transfrontières intra groupe
…vie privée, a publié, le 24 juin 2008, deux documents de travail récapitulant l’ensemble des obligations leur incombant. Le premier document de travail WP 153 est un tableau récapitulatif permettant…
Actualités, Articles, Publication, Réglementation, Santé
Quelles sont les règles pour les salariés soumis au passe sanitaire ?
…pour continuer à travailler, selon la loi du 5 août (1) et le décret du 7 août 2021 (2). La problématique est le contrôle des salariés par leur direction d’une…
Actualités
Messagerie professionnelle et utilisation intempestive d’Internet
…des articles L. 1234-5 et L. 1234-9 du Code du travail, la Cour de Cassation constate le non-respect du salarié de ses obligations contractuelles de travail et du règlement intérieur…
Actualités, Informatique et libertés, Ligne éthique
Les chartes éthiques et dispositifs d’alerte professionnelle
…et des salariés dans le cadre de l’exécution du contrat de travail« . Ils sont parfois associés à la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle en vue d’optimiser les…
Actualités
Les chartes éthiques et dispositifs d’alerte professionnelle encadrés
…est légalement limité, de réunir en un seul document (…) les engagements et obligations respectifs de l’employeur et des salariés dans le cadre de l’exécution du contrat de travail« ….
Informatique et libertés, Vidéosurveillance - Vidéoprotection
Vidéoprotection et surveillance permanente de salariés
…géolocalisation des véhicules des salariés ; Les outils informatiques au travail ; L’accès aux locaux et le contrôle des horaires ; La vidéosurveillance sur les lieux de travail. Isabelle Pottier…
Actualités
Loi du mois (bis) (30 09 2004)
…du travail. Chapitre X : Dispositions transitoires et finales. Article 34 Les dispositions de l’article 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984), de…
Actualités
Obligation de sécurité de résultat de l’employeur
…pour l’en préserver » (1). En l’espèce, le salarié a été retrouvé mourant à son poste de travail, le crâne fracassé par le tour multibroches sur lequel il travaillait et…
Actualités, Articles, GDPR, Informatique et libertés, Publication, RGPD, Santé, Système d'information Ressources humaines
Registre d’identification des salariés atteints du Covid-19
…des salariés infectés pour éviter une propagation du virus au travail. L’identification des salariés atteints du Covid-19 Le Ministère du travail a publié des fiches conseils par métier à destination…