Voici les résultats de votre recherche.
…les contrats liant ces fournisseurs à leurs clients. Ces exigences, auxquels fournisseurs et clients devront se conformer à l’avenir, impliquent, pour ces derniers, d’auditer les solutions et contrats en vigueur…
…d’abonnement avec une offre d’abonnement à 12 mois ; un renforcement de l’information du consommateur, notamment à travers les clauses des contrats. Elles devront contenir des indications sur le niveau…
…cela, s’assurer que les contrats liés au programme garantissent cette propriété. Néanmoins, la Commission européenne devra s’efforcer de conclure des contrats avec des tiers en ce qui concerne : les…
…niveau européen. D’un point de vue juridique, cette révolution digitale s’articulera nécessairement autour des notions de : Contractualisation (clauses spécifiques à insérer dans les contrats conclus entre un fabricant d’objet…
…potentiels, relatives à la fourniture de services d’investissement portant sur des contrats financiers qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation,…
…l’assistance juridique, dans le cadre de la négociation de contrats informatiques et télécoms à forte composante technique, en apportant également une assistance au suivi de projets et à la gestion…
…de manière assez substantielle. Cela concerne les contrats conclus avec les utilisateurs de services de communications électroniques, selon une section désormais dédiée dans le code. Ces dispositions permettent, par exemple,…
…place de cet accès, afin qu’elles ne comportent pas d’entraves techniques ou financières. Les NMPP doivent notamment s’engager à ce que les contrats pour la mise en place de l’accès…
…fin du projet et inscrire les investissements concernés dans la durée et disposer d’autre part d’une indépendance technique, au terme d’une période d’appropriation. Ce sont ces particularités que les contrats…
…contrats et de leur signature Mise en place de services bancaires et de prestations de services de paiements Mise en place de systèmes d’intelligence artificielle appliqués au secteur bancaire Protection…
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |